Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212).
Le vêtement est confectionné en étoffe du n° 5903 (étoffe stratifiée avec de la matière plastique), dont l'extérieur est en tissu.
Note 2 a) du chapitre 59 : Le n° 59.03 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire).
Note 6 du chapitre 62 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du 6210 et d’autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du 6209, doivent être classes au 6210.
Note 9 du Chapitre 62 : Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets.
NESH relatives au chapitre 39 - Considérations Générales : Matières plastiques combinées à des matières textiles : La matière textile assure une fonction supérieure à celle d’un simple support.
NESH relatives à la position 6210.
NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 applicables mutatis mutandis.