Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Notes 1 et 2 de sous-position du chapitre 38 : la marchandise ne contient pas les substances énumérées dans ces deux notes.
NESH relatives à la position 3808 : classement tarifaire des insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches...
L'application de ces insecticides, fongicides, herbicides, désinfectants, etc., s'effectue par pulvérisation, poudrage, arrosage, badigeonnage, imprégnation, etc.; dans certains cas, elle nécessite une combustion. Ces produits donnent leurs effets, suivant le cas, par empoisonnement des systèmes nerveux ou alimentaire, par asphyxie, par leur odeur, etc.
NESH relatives à la position 3808, alinéa 2): la présente position couvre également les produits lorsqu'ils ont le caractère de préparations, quelle que soit alors leur présentation (y compris les liquides, bouillies et poudres en vrac).
NESH relatives à la position 3808 alinéa 2 : Les produits repris dans cette position ne sont compris dans la présente position que dans les cas ci‑après : lorsqu'ils ont le caractère de préparations, quelle que soit alors leur présentation (y compris les liquides, bouillies et poudres en vrac).