Étiquette de papier de forme rectangulaire, imprimée, non autoadhésive. Il s'agit de réglette destinée à être placée sur des présentoirs de magasins afin de renseigner le consommateur sur des produits. L'article se décline en deux modèles d'impressions différentes.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 48 : définition du terme papier. Note 12 du chapitre 48 : à l’exception des articles des n°4814 et 4821, le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d’impressions ou d’illustrations n’ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relève du chapitre 49. Exclusion du chapitre 49 par les NESH dudit chapitre, Considérations générales : les articles des n°s 39.18, 39.19, 48.14 et 48.21 sont également exclus du présent Chapitre, même s'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation initiale. NESH relatives à la position 4821 : cette position englobe toutes les variétés d'étiquettes en papier ou carton destinées à être fixées à un objet pour en indiquer la nature, l'identité, le possesseur, la destination, le prix, etc., qu'elles soient conçues pour être collées (étiquettes gommées ou auto-adhésives) ou fixées par d'autres moyens, par exemple des cordons. Note explicative de la sous-position 4821 10 : la présente sous-position couvre toutes les étiquettes imprimées, quelles que soient la signification ou l'importance de l'impression. Classement tarifaire à la sous-position 4821 10 90 00 : il s’agit d’étiquettes non auto-adhésives.