Article de bijouterie se présentant sous la forme de boucles d'oreille en laiton doré à l'or fin (3 microns) par électrolyse. Le bijou est orné de pierre gemme incrustée (Agate) et possède une fermeture de type papillon. Le bijou est disposé dans un pochon en matière textile, puis dans une coquille d’œuf de poule recyclée et retravaillée à la main. L'article est conditionné pour la vente au détail dans une boîte en carton munie de laine en bois.

Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 a) : les emballages et contenants durables des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci (cas du pochon). RG 5 b) : L’emballage en carton suit le classement de la marchandise. Note 3 de la section XV : Dans la nomenclature, on entend par «métaux communs»: la fonte, le fer et l'acier, le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain, le tungstène (wolfram), le molybdène, le tantale, le magnésium, le cobalt, le bismuth, le cadmium, le titane, le zirconium, l'antimoine, le manganèse, le béryllium, le chrome, le germanium, le vanadium, le gallium, le hafnium (celtium), l'indium, le niobium (columbium), le rhénium et le thallium. Considérations générales du chapitre 71 : Il ne faut pas confondre les métaux doublés ou plaqués de métaux précieux au sens du présent Chapitre avec les métaux communs revêtus de métaux précieux par électrolyse, déposition de métaux précieux à l'état de vapeur, projection ou immersion dans une solution de sels de métaux précieux, etc. Les métaux communs ainsi revêtus restent classés dans leurs Chapitres respectifs, quelle que soit l'épaisseur de la couche de métal précieux. Note 1 a) du chapitre 71 : Sous réserve de l'application de la note 1, point a), de la section VI et des exceptions prévus ci après, relève du présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement : a) de perles fines ou de culture, ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées. Note 2 B) du chapitre 71 : ne relèvent du n°7116 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ni de plaqués ou doublés de métaux précieux, ou n'en comportant que sous le forme de simples accessoires ou garnitures de minime importance. Note 9 a) du chapitre 71 : définition du terme «article de bijouterie». NESH relatives à la position 7116 : La présente position se rapporte à tous les ouvrages (autres que ceux dont l'exclusion est prononcée par la Note 2 B) et la Note 3 du présent Chapitre) faits entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, mais ne contenant pas de métaux précieux (à l'exception des accessoires ou garnitures de minime importance).