Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3 b) : la matière en tissu majoritaire confère à l’article son caractère essentiel.
Note 7 de la Section XI : l’article est confectionné.
Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212).
Note 9 du Chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
Exclusion de la sous-position 6202 40 :
- NENC relatives aux sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6201 20 à 6201 90 (changement de SH 2022) et applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6202 20 à 6202 90 : le vêtement n'a pas la longueur requise pour être assimilé à un manteau ou à une parka .
- NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6201 20 à 6201 90 (changement de SH 2022) et applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6202 20 à 6202 90 : le vêtement ne peut être assimilé à un anorak ou un blouson.
NESH relatives à la position 6103, applicables mutatis mutandis à la position 6204 : les vestes doivent être constituées par trois panneaux (dont deux frontaux) ou davantage, cousus ensemble dans le sens de la longueur.
NESH relatives à la position 6204.
Conclusions au PV du 192 CCD, le 19/11/2018 et Règlement (CE) n°272/98 du 2 février 1998 : les vestes des sous-positions 6103, 6104, 6203 et 6204 peuvent posséder une ouverture se fermant au moyen d'une fermeture à glissière.