Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 a) du Chapitre 29 : Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 6 du Chapitre 29 : Les composés des nos 2930 et 2931 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou des métaux, tels que soufre, arsenic, plomb, directement liés au carbone. Les nos 2930 (thiocomposés organiques) et 2931 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).
NESH de la position 3815 "Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs" précisent :
La présente position ne comprend pas :
b) Les composés de constitution chimique définie présentés isolément (Chapitres 28 ou 29).
D'où la substance est exclue de la sous-position 3815.
NESH relatives à la position 2931: classement tarifaire des autres composés organo-inorganiques.