BTI FRBTIFR-BTI-2023-04290
TARIC-Nomenklatur
25 000+ codes
Einreihungsleitfaden
1 095 HS4
EU-Einreihungsverordnungen
500+ rulings
Description of goods
Barre en cuivre (99,90 % de cuivre).
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
28. Aug. 2023
Gültig ab
Gültig bis
27. Aug. 2026
Ausstellungsort
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NESH de la position tarifaire 7407, reprenant les barres en cuivre.