Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionnés de façon à pouvoir être vendu directement.
RG 3 b) : le diffuseur en porcelaine confère à l’assortiment son caractère essentiel.
RG 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 9405 - NESH relatives à la position 9405 : l’article ne peut pas être classé comme un appareil d'éclairage relevant de la position 9405, car sa finalité première n'est pas d'éclairer une pièce et il ne s'agit pas non plus d'une lampe à usage spécial.
Note 1 a) du Chapitre 69 : le présent chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement mis en forme ou façonnés les nos 6904 à 6914 visent uniquement les produits autres que ceux susceptibles d'être classés dans les nos 6901 à 6903.
NESH relatives au Chapitre 69, Considérations générales du Sous-Chapitre II – I. Porcelaine.
NESH relatives à la position 6913, point C) : cette position comprend des articles (autres que la vaisselle et les articles de ménage) utilisés pour l’ornementation des habitations, bureaux, etc., et notamment les services de fumeurs, coffrets à bijoux, bonbonnières, boîtes à cigarettes, brûle-parfum […].