Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3b) : la matière à tresser confère le caractère essentiel.
RG 5b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 46 : le terme matières à tresser vise les matières dans un état ou sous une forme tels qu'elles puissent être tressées, entrelacées, ou soumises à des procédés analogues. Sont notamment considérés comme telles les lames et formes similaires en matières plastiques.
Note 1 g) de la section XI : sont exclus de la section XI les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 mm, en matière plastique (Chapitre 39), ainsi que les tresses, tissus et autres ouvrages de sparterie ou de vannerie en ces mêmes articles (Chapitre 46).
NESH relatives à la position 4602 : les paniers sont repris au point 1).