Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 4 A) de la Section XI : définition des fils conditionnés pour la vente au détail.
Note 5 de la Section XI : définition des fils à coudre.
Exclusion de la position 5306 : le fil envoyé au laboratoire pour analyse est constitué de filaments synthétiques, et non de lin.
Note 1 a) du Chapitre 54 : le polyester est une fibre synthétique.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 54 - I. Fibres synthétiques, point 5) : les fibres de polyesters sont des fibres synthétiques.
NESH relatives à la position 5401.