Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
RG 3 b) : la matière plastique confère à l'article son caractère essentiel.
Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 10 du chapitre 39 : au sens des n°3920 et 3921, l’expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s’applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d’articles prêts à l’usage).
NESH relatives au chapitre 39, considérations générales, matières plastiques combinées à des matières autres que des matières textiles.
Exclusion de la position 3920 – NESH relatives à la position 3920 : la présente position ne couvre pas les produits qui ont été renforcés, stratifiés, munis d'un support ou pareillement associés à des matières autres que les matières plastiques (no 3921). À cette fin, l'expression « pareillement associés » s’applique à des combinaisons de matières plastiques avec des matières, autres que les matières plastiques, qui renforcent la matière plastique (treillis métallique noyé, tissu de fils de verre noyé, fibres minérales, trichites, filaments, par exemple).
NESH relatives à la position 3921 : la présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques autres que celles des nos 3918, 3919 ou 3920 ou du Chapitre 54. Elle ne couvre donc que les produits alvéolaires ou ceux qui ont été renforcés, stratifiés, munis d'un support ou pareillement associés à d'autres matières.