Construction préfabriquée, présentée à l’état démontée, destinée à être utilisée à des fins d’habitation. La construction se compose d’éléments en résine et fibre de verre comportant des encoches, numérotés (de A à F), destinés à être assemblés entre eux afin de réaliser la construction. Les différentes parties sont les suivantes : - A : élément galbé composant la partie haute ; - B : élément galbé composant la partie basse ; - C : élément galbé comprenant un hublot et une encoche composant la partie haute « bâti » de porte ; - D : élément galbé comprenant une encoche composant la partie basse « bâti » de porte ; - E : disque composant la partie centrale ; - F : élément porte.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2a : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. Note 4 du chapitre 94 : On considère comme « constructions préfabriquées », au sens du n°9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d’éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d’habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires. Sont considérées comme constructions préfabriquées les unités de construction modulaires en acier, qui sont normalement de la taille et de la forme d’un conteneur d’expédition standard, mais qui sont en grande partie ou entièrement pré-équipées. Ces unités de construction modulaires sont généralement conçues pour être assemblées ensemble afin de constituer des constructions permanentes. NESH de la position tarifaire du 9406, qui reprennent les constructions préfabriquées.