Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : l’urée confère au produit son caractère essentiel.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Exclusion de la position 3812 : le produit ne répond pas au libellé de cette position
Note 2a) du chapitre 31 : le n° 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05 l’urée même pure
NESH relatives à la position 3102, Point A), Point 8) : classement tarifaire des engrais minéraux ou chimiques azotés.
La présente position comprend exclusivement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05, les produits répondant aux descriptions ci-après : l'urée (diamide de l'acide carbonique), même pure.
Elle est utilisée principalement comme engrais mais également pour l'alimentation animale, la fabrication des résines d'urée-formaldéhyde, dans les synthèses organiques, etc.
Il est à remarquer que les produits minéraux ou chimiques décrits dans la liste limitative qui précède sont toujours classés dans la présente position alors même que, manifestement, ils ne seraient pas utilisés comme engrais.
Consultation ECICS : n°CAS 57-13-6