Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Section XVI, Note 2a): les parties consistant en articles compris dans l’une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 ( à l’exception des n°8409,8431,8448,8466,8473,8487,8503,8522,8529,8538 et 8548) relèvent de la dite position quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées.
Section XVII, Note 2e): ne sont pas considérés comme “parties” ou accessoires” de la présente section, même quand ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport, les machines et appareils des n° 8401 à 8479, ainsi que leurs parties, à l’exception des radiateurs pour les véhicules de la section XVII; les articles des n° 8481 ou 8482 et, pour autant qu’ils constituent des parties intrinsèques de moteurs, les articles du n° 8483.
Section XVI, Note 5): pour l’application des notes qui précèdent, la dénomination “machines” couvre les machines, appareils, dispositifs, engins et matériels divers cités dans les positions des Chapitres 84 ou 85.
NESH de la position 8483, Point H): reprenant nommément les embrayages.