Selon les déclarations de l’opérateur le produit consiste en un tube boulé, rayonné et embouti, entrant dans la constitution d’un dispositif médical qui est un connecteur de sécurité et un accessoire de cathétérisme. Le tube est étagé godronné et en acier inoxydable. Il s'agit d'un élément tubulaire de diamètre intérieure inconstant sur sa longueur. C’est un instrument similaire aux seringues, aux aiguilles, aux cathéters et aux canules employés en médecine ou en chirurgie humaines.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Chapitre 90, Note 2b): lorsqu’ils sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à une machine, un instrument ou un appareil particulier, les parties ou accessoires sont classés dans la position afférente à cette ou ces machines, instruments ou appareils. Nesh de la position 9018, Point I): reprenant les instruments et appareils utilisés dans la médecine ou la chirurgie humaine, et notamment les parties et accessoires.