Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 8.a) de la section XV : Dans la présente section on entend par « déchets et débri s » : 1) tous les déchets et débris métalliques ; 2) les ouvrages en métaux définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs.
NESH de la position tarifaire du 7204, Paragraphe A, Point 2), qui reprennent les ouvrages en fonte, fer ou acier, devenus définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, de découpage, d’usure ou d’autres motifs, ainsi que les déchets et débris de ces ouvrages.