Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Considérations générales du chapitre 7 : sauf dispositions contraires, les légumes du présent hapitre peuvent être entiers, coupés en tranches ou en morceaux, écrasés, râpés, pelés, épluchés ou décortiqués.
NESH relatives à la position 0713 : classement tarifaire des légumes à cosse du n°0708, secs et écossés.
Les légumes à cosse secs de la présente position peuvent être décortiqués (dépouillés de leur pellicule) ou cassés.
Cette sous-position couvre seulement les haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper, dénommés également « urd » ou « black gram » et les haricots des espèces Vigna radiata (L.)Wilczek, également dénommés « mungo » ou « green gram ».
Note explicative de sous-positions 0713.31 : cette sous‑position couvre seulement les haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper, dénommés également « urd » ou « black gram » et les haricots des espèces Vigna radiata (L.)Wilczek, également dénommés « mungo » ou « green gram ».
Ces espèces sont largement utilisées pour la production de germes.