Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, le caractère essentiel est déterminé par la surface extérieure en cuir majoritaire.
Note 1 du chapitre 42 : définition du cuir naturel.
Note 4 du Chapitre 42 : au sens du n°4203, l'expression « vêtements et accessoires du vêtement » s'applique notamment aux gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection) […].
NESH relatives à la position 4203 : cette position couvre tous les vêtements et accessoires du vêtement.
NENC relatives à la sous-position 4203 29 90 : relèvent de la présente sous-position les gants, mitaines et moufles qui, bien que portés dans l’exercice d’un sport, ne présentent pas les caractéristiques fonctionnelles exigées des gants spécialement conçus pour la pratique de sports dans la note explicative de sous-positions du SH, no 4203 21.