Article textile, de type nontissé de filaments synthétiques, d'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m², non enduit ni recouvert, constitué de la superposition de plusieurs voiles : - un voile de filaments synthétiques de polypropylène unidirectionnel, - trois voiles de filaments synthétiques de polypropylène multidirectionnels, intimement liés. L'ensemble de la consolidation des voiles est faite par voie thermique, ne présente pas d'aiguilletage, et représente un poids de 74 g/M².

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 54 : définition du terme « fibres synthétiques ou artificielles ». Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56. NESH relatives à la position 5603. Exclusion de la sous-position 5603 12 90 90 : Le nontissé présente un poids supérieur à 70 g/m².