Préparation alimentaire de type paella, à base de riz, de poulet et de mollusques, contenant plus de 20% en poids de viande et de mollusques, conditionnée pour la vente au détail dans un emballage composé d'une boite de garniture d'un poids net de 800 gr, d'une coupelle de riz d'un poids net de 200 gr et d'un sachet d'assaisonnement.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3. Règle générale 3b) : la viande de volaille prédomine en poids dans cette préparation alimentaire sur une base désossée. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 2 du Chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. NESH relatives à la position 1602 point 5) : classement tarifaire des préparations alimentaires (y compris les plats cuisinés) contenant plus de 20 % en poids de viande, d'abats ou de sang. NENC de la sous-position 1602 31 11 à 1602 39 85, point 4) : les plats cuisinés à base de viandes de volaille comportant, outre la viande de volaille, une garniture de légumes, riz, pâtes alimentaires, etc. constituant un plat complémentaire au plat de viande proprement dit. Pour la détermination du pourcentage de viande ou d'abats de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.