Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Section XV, Note 2a): définissant les “parties et fournitures d’emploi général”.
Section XV, Note 3): l’acier est un métal commun.
Chapitre 72, Note 1d): définissant les aciers.
Chapitre 72, Note 1e): l'acier n'est pas un acier inoxydable.
Chapitre 72, Note 1f): définissant les autres aciers alliés.
NESH de la position 7318: reprenant les vis, boulons, écrous, et autres articles similaires en fonte, fer ou acier.
NENC de la position 7318 16 92 à 7318 16 99 publiées au JOUE n° C119/315 du 29/03/2019