Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3c) : pour le classement des articles mélangés ou composites, dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. En l'espèce, la sous-position placée la dernière par ordre de numérotation est 6302 31.
Règle générale 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 8a.) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59.
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
NESH relatives à la position 6302, point 1) où l'article est repris nommément : cette position comprend le linge de lit comprend notamment les draps de lit, les taies d'oreillers et les housses de traversin, d'édredon ou de matelas.