Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3
Règle Générale 3 b) : le texte imprimé reprenant une citation confère le caractère essentiel à l'article. La photographie ne fait qu'illustrer la citation.
Règle Générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du Chapitre 49 : au sens du chapitre 49, le terme « imprimé » signifie également reproduit au moyen d'un duplicateur, obtenu par un procédé commandé par une machine automatique de traitement de l’information, par gaufrage, photographie, photocopie, thermocopie ou dactylographie.
NESH relatives à la position 4901.