Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du chapitre 54 : définition du terme « fibres synthétiques ou artificielles ».
Note 3 du Chapitre 56: Les n°s 56.02 et 56.03 couvrent respectivement les feutres et non tissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire).
Le n° 56.03 s'étend, en outre, aux non tissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant.
Les n°s 56.02 ou 56.03 ne comprennent toutefois pas : [...] b) les non tissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l’œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (Chapitres 39 ou
40).
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56.
NESH relatives à la position 5603. Exclusion de la sous-position 5603 12 90 90 : Le nontissé présente un poids supérieur à 70 g/m².