Préparation alimentaire de type salade de pâtes au poulet, préparée sous forme de plat cuisiné contenant plus de 20% de viande, conditionnée pour la vente au détail dans une boite métallique d'un poids net de 300 g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion de la sous-position 16023219 : la préparation contient moins de 57 % de poulet. Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits.Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci‑dessus, elles sont classées dans la position du Chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du n° 19.02, ni aux préparations des n°s 21.03 ou 21.04. NESH relatives à la position 1602 Point 5) : classement tarifaire des autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d’insectes Cette position couvre les préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang du présent Chapitre, à l'exception des saucisses, saucissons et produits similaires du n° 16.01, des extraits et jus de viande du n° 16.03. Sont également comprises les préparations alimentaires (y compris les plats cuisinés) contenant plus de 20 % en poids de viande, d'abats, de sang ou d’insectes (voir les Considérations générales du présent Chapitre).