Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 3825, point D, 2) : classement tarifaire des déchets de solvants organiques.
Ces déchets proviennent généralement des procédés de nettoyage et de lavage et contiennent principalement des solvants organiques impropres à leur utilisation initiale, qu’ils soient ou non destinés à la récupération de solvants.