Construction préfabriquée modulaire à structure en acier colisée et prête à être montée, arrivant sans les parois (panneaux sandwich) ni les menuiseries (fenêtres et porte). Elle est composée : - d'un châssis, - un plancher à ossature acier (solivage en tubes rectangulaires 80x40 en acier, plancher fibrociment 20 mm mini, isolation en laine minérale 160 mm, sous face isolation tôle acier anti rongeur, revêtement de sol PVC U3P3), - d’une toiture à ossature acier (tôles galvanisées autoportantes 63/100ème), - d’un plafond métallique en bac acier laqué blanc micro perforé avec isolation toiture (en laine minéral 160mm avec pare vapeur). Résistance au feu minimum type A2 s1 d0, norme CE. L’article est livré avec le câblage pour alimentation de prises de courant, boitier électrique, plafonniers etc.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 a) : Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu’il présente, en l’état, les caractéristiques essentielles de l’article complet ou fini. Elle couvre également l’article complet ou fini ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu’il est présenté à l’état démonté ou non monté. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent la structure en acier. Note 4 du Chapitre 94 :On considère comme constructions préfabriquées, au sens du n° 94.06, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires. Sont considérées comme constructions préfabriquées les unités de construction modulaires en acier, qui sont normalement de la taille et de la forme d’un conteneur d’expédition standard, mais qui sont en grande partie ou entièrement pré-équipées. Ces unités de construction modulaires sont généralement conçues pour être assemblées ensemble afin de constituer des constructions permanentes. NESH de la position tarifaire 9406 reprenant les constructions préfabriquées.