Copolymère sous forme primaire dont le motif acrylique prédome en poids, se présentant sous la forme d’un liquide de couleur jaune clair, conditionné dans des fûts métalliques de 200 kg. Le polymère éthylène glycol représente 45,6 % en poids du polymère total, alors que les unités de répétition acryliques, prises ensemble, représentent 54,4 % en poids du polymère. Cette préparation est destinée à la formulation de pesticides microbiens.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : le polymère confère à l’article son caractère essentiel. Le caractère essentiel est donné par le polymère qui confère la qualité de dispersant à la préparation. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Note 4 du chapitre 39 : ce produit correspond à la définition des copolymères ; les copolymères relèvent de la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. Le produit est donc classé au 3906. Note 6 du chapitre 39 : les liquides sont considérés comme une forme primaire. Considérations générales du chapitre 39 : classification des « polymères ». NESH relatives à la position 3906 : classement tarifaire des polymères acryliques. Exclusion de la position 3402, NESH de la position 3402 point c) : cette position ne comprend pas les préparations contenant des agents de surface dans lesquelles la fonction tensio‑active n'est pas requise ou n'est que subsidiaire par rapport à la fonction principale de la préparation (n°s 34.03, 34.05, 38.08, 38.09, 38.24, etc., suivant le cas)."