Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les produits mélangés dont le classement ne peut être effectué selon la RG 3a, sont classées d’après l’article qui leur confère leur caractère essentiel.
En l’espèce, les couleurs déterminent le caractère essentiel quant à l’usage de l’article.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : la marchandise peut être considérée comme un ACVD puisqu’elle est composée de différents articles pouvant être classés à des positions différentes, concourant à la satisfaction d’un besoin spécifique (réaliser une peinture), et conditionnés pour la vente directe au détail au moment du dédouanement.
Exclusion de la position 4901 : les couleurs confèrent le caractère essentiel au coffret et non le livre
NESH relatives à la position 3213 : classement tarifaire des couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires.
Cette position couvre les couleurs ou peintures préparées correspondant aux types utilisés pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, ou aux couleurs servant à modifier les nuances ou à l'amusement (peintures à l'aquarelle, gouaches, peintures à l'huile, par exemple), à la condition qu'elles soient présentées en tablettes, pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires.
Les boîtes d'assortiments de ces produits sont également comprises ici, même si elles contiennent des accessoires tels que pinceaux, estompes, godets, palettes ou spatules.