Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 3921 par les NESH du chapitre 39, Considérations générales : Matières plastiques combinées à des matières textiles, d): "Les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique alvéolaire combinées avec du tissu (tel que défini à la Note 1 du Chapitre 59), (...) dans lesquelles la matière textile ne sert que de support sont couverts par ce Chapitre. On considère à cet égard comme jouant le rôle d'un simple support, lorsqu'elles sont appliquées sur une seule face de ces plaques, feuilles et bandes, les matières textiles non façonnées, écrues, blanchies ou teintes uniformément. En revanche, celles qui sont façonnées, imprimées ou ont subi une ouvraison plus poussée (le grattage, par exemple), (...), sont considérés comme assurant une fonction supérieure à celle d’un simple support."
Note 7 de la section : cet article n'est pas considéré comme confectionné.
Note 1 du chapitre 59 : sauf dispositions contraires, la dénomination « tissus », lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des n° 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du n° 5808 et des étoffes de bonneterie des n°6002 à 6006.
Note 2 a) du Chapitre 59 : le n°5903 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique (compacte ou alvéolaire).
NESH relatives à la position 5903.