Denrée alimentaire liquide destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS), sous forme de boisson non alcoolique fruitée hyper-énergétique à base d’eau, de maltodextrine, de jus d’orange, de protéines de lactosérum, de vitamines et minéraux, contenant du sucre et exempt de matières grasses issues de produits laitiers, à usage médical, destinée à pallier une alimentation insuffisante ou incomplète pour couvrir les besoins journaliers en énergie et nutriments et indiquée pour prévenir ou corriger un état de dénutrition protéino-énergétique, conditionnée pour la vente au détail par 4 en bouteilles de 200 g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les n°2203 à 2206 ou dans le n°2208. NESH de la position 2009 : l'adjonction d'eau à un jus de fruit ou de légume de composition normale ou l'adjonction, à un jus préalablement concentré, d'eau dans une proportion supérieure à celle qui est nécessaire pour rendre à ce concentré la composition du jus dans son état naturel, confère aux produits obtenus le caractère de dilutions revêtant le caractère des boissons du n° 22.02. D'où exclusion du 2009. NESH de la position 2201 : les eaux minérales (naturelles ou artificielles) additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées (à l'orange, au citron, etc.) relèvent du n°2202. NESH relatives à la position 2202, point C), Alinéa 2) : classement tarifaire des autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n°2009, dont certains produits alimentaires, à l'état liquide, susceptibles d'être consommés directement comme boissons. NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique. Leur classement ne saurait dépendre de facteurs purement subjectifs et variables, comme la manière de consommer ces boissons ou le but de leur absorption, par exemple, pour étancher la soif ou maintenir l’organisme en bonne santé (voir l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire 114/80). NENC relatives à la sous-position du 2202 99 19. Avis de classement n° 220299/7, 220299/8 et 220299/9 reprenant des produits similaires.