Assortiment d'articles de literie destinés à habiller un couffin pour bébé comprenant : - un matelas rempli de mousse de polyuréthane (100%) avec un habillage en coton mousseline (100%), - un drap housse pour le matelas confectionné en tissu de coton mousseline (100%), de couleur unie, sans mention de tissage à la main ou selon le procédé ‘baltik’, - un habillage en textile en coton mousseline (100%) remplissage polyester (100%). Les articles sont conditionnés ensemble dans un polybag. La panière présente sur la photo ne fait pas partie de cet assortiment. L'assortiment se décline en 3 modèles de couleur différente. Ce RTC ne reprend que le drap housse, les autres articles font l’objet d’un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée (dormir et habiller un couffin). Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6302, point 1) où l'article est repris nommément : cette position comprend le linge de lit comprend notamment les draps de lit, les taies d'oreillers et les housses de traversin, d'édredon ou de matelas.