Feuille en non-tissé de fibres discontinues de fibres synthétiques (polyester), de type lingette dépoussiérante jetable électrostatique, simplement découpée de forme rectangulaire, non enduite ni recouverte. L’article est conditionné à l’importation pour la vente au détail dans un emballage cartonné avec cavalier contenant 20 lingettes. Dimensions : 300 mm x 220 mm. Grammage : 60 g/m².

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Exclusion du chapitre 63 : Note 7 de la section XI : il ne s’agit pas d’un article confectionné. Note 1 du chapitre 54 : définition du terme « fibres synthétiques ou artificielles ». Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 56. NESH relatives à la position 5603.