Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Exclusion de la position 3810 : au vue de sa composition, le produit ne répond pas à la description des préparations pour le décapage des métaux.
Exclusion de la position 3811 : le produit n’est pas un additif préparé pour huiles minérales car il est utilisé pur.
Exclusion de la position 3824 99 45 : le produit ne répond pas à la définition d’une préparation désincrustante.
NESH relatives à la position 3814 : classement tarifaire des solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs.
Cette position couvre, pour autant qu'ils ne soient pas des produits isolés de constitution chimique définie et qu'ils ne soient pas couverts par une position plus spécifique, les solvants et les diluants organiques (même contenant en poids 70 % ou plus d'huile de pétrole). Ce sont des liquides plus ou moins volatils utilisés, entre autres, pour la préparation des vernis et peintures ou pour le dégraissage des pièces mécaniques, etc.
Avis de classement 3814 00/3 : classement d’un produit similaire.
Règlement d’exécution UE 2020/725 de la Commission du 26 mai 2020 : classement d’un produit similaire.