Appareil de jeu vidéo se présentant sous la forme de tablette tactile utilisable dans les lieux publics. Chaque écran est doté de jeux au choix pour divertir les enfants. Le produit se présente sous différentes formes (station, pupitre, table ou caisson). Comportant un caisson en bois et un panel PC 10 pouces (Bois MDF ignifugé M1). La tablette ne sert qu’aux jeux pré-enregistrés et ne peut en aucun cas servir à autre chose.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la machine de jeux vidéo. Note 1.p) de la Section XVI excluant de cette section les articles du Chapitre 95. Note de sous position 1b) du chapitre 95 : Le n° 9504.50 couvre : les machines de jeux vidéo à écran incorporé, portatives ou non. Cette sous-position ne couvre pas les consoles ou machines de jeux vidéo fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement (n° 9504.30). NESH de la position tarifaire 9504, paragraphe 2) : reprenant les consoles et machines de jeux vidéo au sens de la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre.