Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du chapitre 61 : ce chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 9 du chapitre 61 : les vêtements du présent chapitre se fermant gauche sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermants sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans la cas où la coupe du vêtement indique clairement qu’il est conçu pour l’un ou l’autre sexe, au cas présent une robe pour femme.
NESH relatives à la position 6104.
Règlement (CE) n°2855/2000 de la commission du 27 décembre 2000 relatif au classement de marchandises similaires en ses points 2, 3 et 4.
Arrêts de la CJUE n° C-395/93 du 09/08/1994 et n° C-338/95 du 20/11/1997 : sur la notion de "manifestement destinés à être portés exclusivement en tant que vêtements de nuit.