BTI FRBTIFR-BTI-2024-04131
Description of goods
Boisson alcoolique, se présentant sous la forme d’un gin, conditionnée pour la vente au détail en bouteille de 70 cl.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
18. Sept. 2024
Gültig ab
18. Sept. 2024
Gültig bis
17. Sept. 2027
Ausstellungsort
Montreuil
Boisson alcoolique, se présentant sous la forme d’un gin, conditionnée pour la vente au détail en bouteille de 70 cl.
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Exclusion de la position 2208 40, NENC : relèvent de ces sous-positions par exemple le rhum et le tafia visés dans les notes explicatives du SH, n° 2208, troisième alinéa, chiffre 3, pour autant qu'ils n'aient pas été privés de leurs caractéristiques organoleptiques. Les NESH du 2208, chiffre 3, indiquent que les eaux-de-vie provenant exclusivement de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre (le jus de cannes à sucre, le sirop de cannes à sucre, la mélasse de cannes à sucre), par exemple, rhum, tafia, cachaça. Au vue des NESH, il existe une position plus spécifique pour le produit. Considérations générales du chapitre 22, point C) : les produits compris dans ce Chapitre forment une classe bien distincte des préparations alimentaires visées dans les Chapitres précédents de la Nomenclature. Ce chapitre comprend les boissons alcooliques distillées (eaux-de-vie, liqueurs, etc.) et l'alcool éthylique. NESH relatives à la position 2208, point C), point 4) : classement tarifaire des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses. La présente position couvre, d'une part, et quel que soit leur degré alcoolique toutes autres boissons spiritueuses non comprises dans une autre position quelconque du présent Chapitre. Outre l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, au nombre de ces produits, on peut citer les boissons spiritueuses connues sous le nom de genièvre ou de gin, contenant les principes aromatiques des baies de Genièvre. NENC relatives aux sous-positions 2208 50 11 et 2208 50 19 : le « gin » est une boisson spiritueuse obtenue généralement par distillations simples ou successives d'eau-de-vie de céréales ou d'alcool éthylique, rectifiés, en présence de baies de genièvre et d'autres aromates (par exemple coriandre, racines d'angélique, anis, gingembre). Sont seules considérées comme gin, au sens de ces sous-positions, les boissons spiritueuses ayant les caractéristiques organoleptiques du gin.
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