Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2.a) de la section XVI : les parties consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à l'exception des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées.
Note 3 de la section XVI : la fonction principale est assurée par les capteurs à effet hall.
Note 12.b) 4) du Chapitre 85 : au sens des n°8541 et 8542, on considère comme : circuits intégrés à composants multiples, les combinaisons d’un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et reprenant au moins un des composants suivants : capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques.
Aux fins du classement des articles définis dans la présente note, les n°os 8541 et 8542 ont priorité sur toute autre position de la nomenclature.
NESH de la position tarifaire du 8541, Paragraphe A), Point III, qui reprennent les transducteurs à semi-conducteur.
Avis de classement 854151/1 : classement tarifaire d’un « dispositif à élément à effet Hall », par assimilation.