Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les pailles en Polymère de Propylène confèrent à l'article son caractère essentiel.
Règle générale 5 a) les étuis et contenants similaires sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques.
Note 8 du chapitre 39 : définition des tubes et tuyaux.
NESH relatives à la position 3917, point 1).