Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : l’article est simplement découpé de forme rectangulaire sans autre ouvraison, et n’est pas confectionné au sens de la note 7.
Note 1 relative au chapitre 54 : définition des fibres synthétiques ou artificielles.
NESH relatives au Chapitre 56 et Considérations Générales.
NESH relatives à la position 5603 : On admet ici, pour autant qu'ils ne soient pas couverts d'une façon plus spécifique par d'autres positions de la Nomenclature, les nontissés en pièces, coupés de longueur ainsi que ceux de forme carrée ou rectangulaire simplement découpés dans des pièces plus grandes sans autre ouvraison, même présentés pliés ou conditionnés en emballages (pour la vente au détail, par exemple) […].