Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1, point a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 6 du chapitre 29 : les composés des nos 2930 et 2931 sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres éléments non métalliques ou des métaux, tels que soufre, arsenic, plomb, directement liés au carbone.
Les nos 2930 (thiocomposés organiques) et 2931 (autres composés organo-inorganiques) ne comprennent pas les dérivés sulfonés ou halogénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de soufre ou d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halogénés (ou de dérivés mixtes).
NESH relatives à la position 2930 : classement tarifaire des thiocomposés organiques. La présente position comprend les thiocomposés organiques dont la molécule comporte un ou plusieurs atomes de soufre directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone (voir la Note 6 du Chapitre).
Sont inclus ici les composés dont la molécule comporte, outre des atomes de soufre, d’autres éléments non métalliques ou métalliques directement liés à l’atome (aux atomes) de carbone.
NENC relative à la position 2930 : classement tarifaire des thiocomposés organiques : les thiocomposés organiques tels que définis dans la note 6 du présent chapitre doivent être classés dans cette position, qu'ils contiennent ou non d'autres non-métaux ou métaux directement liés au carbone.