Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou non finis, ou les articles à l'état démonté ou non monté sont classés à la position des articles complets, finis ou montés.
Règle générale 5 a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d’un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu’ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.
Règle générale 5 b) : Sous réserve des dispositions de la règle 5a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.
Note d'exclusion 1.u) de la section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières : les articles du chapitre 96 (serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébé, par exemple).
Règlement de classement n° 2024/2525 paru au JO L du 25/09/2024.
NESH de la position tarifaire 9619 qui reprennent les serviettes et tampons hygiéniques, les couches et langes pour bébés et les articles similaires. La forme des articles de cette position est généralement conçue pour être ajustée au corps humain. La présente position comprend également les articles traditionnels similaires constitués uniquement de matières textiles et qui sont généralement réutilisables après lavage.