Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 3814 : classement tarifaire des solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs.
Cette position couvre, pour autant qu'ils ne soient pas des produits isolés de constitution chimique définie et qu'ils ne soient pas couverts par une position plus spécifique, les solvants et les diluants organiques (même contenant en poids 70 % ou plus d'huile de pétrole).
Ce sont des liquides plus ou moins volatils utilisés, entre autres, pour la préparation des vernis et peintures ou pour le dégraissage des pièces mécaniques, etc.
Avis de classement 3814.00/1 : classement d’un produit similaire.
Règlement (CE) n°142/2002 de la Commission du 25 janvier 2002 : classement d’un produit similaire