Assortiment de marchandises conditionnées ensemble pour la vente au détail, dans un coffret composé de : - un livre imprimé de 48 pages de conseils ; - une paire de chaussettes en bonneterie polaire de fibres synthétiques. Le tout est conditionné dans un coffret en carton avec un couvercle transparent en PVC. Ce RTC ne reprend que le classement de la paire de chaussettes, l'autre article faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car le livre et la paire de chaussettes ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. RG 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 1 du chapitre 61 : ne comprend que les articles confectionnés en bonneterie. NESH relatives à la position 6115.