Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Notes 2 A) et 2 B) du Chapitre 11.
NESH relatives à la position 1101: classement tarifaire des Farines de froment (blé) ou de méteil.
Cette position comprend les farines de froment (blé) ou de méteil (c'est‑à‑dire, les produits pulvérulents provenant de la mouture des céréales du n° 10.01) qui, indépendamment des conditions de teneur en amidon et de teneur en cendres prévues dans le paragraphe A) de la Note 2 du Chapitre (voir Considérations générales), satisfont au critère du passage à travers un tamis étalonné, dans les conditions définies dans le paragraphe B) de cette même Note.
Les farines de cette position peuvent être améliorées par l'addition de très faibles quantités de phosphates minéraux, d'antioxydants, d'émulsifiants, de vitamines ou de poudres à lever préparées (farines fermentantes).
La farine de froment peut, en outre, être enrichie par une adjonction de gluten n'excédant généralement pas 10 %.
NENC du 1101 00 reprenant les farines de froment (blé) ou de méteil. Voir la note 2 du présent chapitre.
Les farines de la présente position peuvent contenir de petites quantités de sel (n'excédant pas généralement 0,5 %) ainsi que de petites quantités d'amylases, de germes moulus et du malt torréfié.