Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3b) : la capacité de filtration et de purification confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation. Les joints sont secondaires.
Règle générale 3c) : pour le classement des filtres, pour deux des filtres, la capacité de filtration est assurée par le textile (5911) et pour les deux autres par le charbon actif 6815), classement dans la sous-position placée la dernière par ordre de numérotation, parmi celles susceptibles d’être prises en considération, au cas présent la position 6815.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise
NESH relatives à la position 6815.
NESH relatives à la position 8421 (parties), les éléments filtrants (céramiques, feutres textiles, etc.) sont classés en fonction de leur matière constitutive.
Arrêt CJUE C-130/82 paragraphes 9 et 10
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Exclusion de la position 8421 : PV du 249ème Comité du Code des Douanes.