Copolymère, sous forme primaire, de comonomères acrylates (50,3 %) et de comonomères du styrène (49,7 %), se présentant sous la forme d’une poudre hautement soluble. Cette résine newtonienne est destinée est la formulation d'apprêts antitaches inodores, de produits d'étanchéité pour sous- sols, de fluides correcteurs et de revêtements intumescents.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : les comonomères acrylates, majoritaires en poids, confèrent à l’article son caractère essentiel. En effet, le copolymère se classe à la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère. Note 4 du chapitre 39 : aucun motif monomère ne représente 95 % ou davantage en poids de la teneur totale du polymère. La marchandise répond alors à la définition d'un copolymère de la présente note. Le produit est donc classé au 3906. Note 6 du chapitre 39 : les liquides sont considérés comme une forme primaire. Considérations générales des NESH du chapitre 39 : classification des « polymères ». NESH relatives à la position 3906 : classement tarifaire des polymères acryliques.