Balise de localisation sous-marine (« ULB »), destinée à être intégrée dans un enregistreur de vol pour avions (non repris dans ce RTC). Elle consiste en un dispositif alimenté par une batterie, qui émet un signal acoustique pulsé dans l’eau environnante lorsqu’elle est activée par son interrupteur sensible à l’eau. Elle émet une énergie acoustique dans l'eau environnante à 37,5 kHz. Les impulsions générées ont une durée d'environ 10 millisecondes et se produisent environ une fois par seconde dans l'eau. La balise fonctionnera pendant au moins 90 jours après avoir été immergée dans l'eau. Elle résiste à des profondeurs allant jusqu'à 6096 mètres et peut être détectée à une distance de 2000 à 4000 yards (1800 à 3600 mètres). Ses caractéristiques sont les suivantes : - fréquence de fonctionnement : 37,5 kHz ; - profondeur de fonctionnement : de la surface à 6096 mètres ; - détection : portée de 1800 à 3600 mètres ; - longueur d’impulsion : 9,0 millisecondes minimum ; - taux de répétition des impulsions : pas moins de 0,9 impulsion par seconde ; - durée de fonctionnement : 90 jours après immersion.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la section XVI : sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui caractérise l'ensemble, ici la fonction d’émetteur de signal. NESH de la position tarifaire du 8517, Paragraphe II, Point F), Alinéa 3), qui reprennent les appareils d’émission, de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, dont notamment les émetteurs spéciaux pour signaux automatiques d'alarme (parfois appelés appareils d'auto‑alarme), utilisés sur les navires, avions, etc. NENC relatives à la position 8517 69 90 publiées au JOUE C 119/352 du 29/03/2019, qui reprennent les émetteurs automatiques automatiques pour les signaux de détresse des bateaux, avions, etc.