RG 1 & RG 6 : Le classement est légalement déterminé par les notes de sections et de chapitres, ainsi que par le libellé de positions et de sous-positions
Note de section XVII 4a) : les véhicules spécialement conçus pour être utilisés sur route et sur rails sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87
Règlement d’exécution (CE) n°799/1999 de la Commission du 16/04/1999 paru au JOUE L 102/8 du 17/04/1999, portant sur les véhicules neufs à 4 roues.
NESH du 8704 : Le classement de certains véhicules automobiles dans la présente position est déterminé par certaines caractéristiques qui indiquent qu'ils sont conçus pour le transport des marchandises et non pas des personnes (n° 87.03). Ces caractéristiques sont particulièrement utiles pour déterminer le classement des véhicules automobiles dont le poids total en charge est généralement inférieur à 5 tonnes qui présentent soit une partie arrière séparée close, soit une plate-forme arrière ouverte, utilisée généralement pour le transport des marchandises; ces véhicules peuvent être munis à l'arrière de sièges du type banquette sans ceinture de sécurité, ni points d'ancrage ni aménagements pour les passagers qui se rabattent sur les côtés afin de pouvoir utiliser pleinement la plate-forme pour le transport des marchandises. Cette catégorie de véhicules automobiles comprend notamment ceux généralement dénommés véhicules polyvalents (véhicules du type camionnette, véhicules du type « pick-up » et certains véhicules de loisirs, par exemple). Les éléments ci-après se rapportent aux caractéristiques de conception que possèdent généralement les véhicules de l'espèce qui relèvent de la présente position :
e) Absence d'éléments de confort, d'éléments de finition intérieure et d'accessoires sur la plate-forme de chargement analogues à ceux que l’on trouve dans les habitacles des voitures de tourisme (moquette, ventilation, éclairage intérieur, cendriers, par exemple).
NENC relative aux positions 87042131 à 87042199 publiées aux JOUE n° C119/377 du 29/03/2019 portant sur les autres véhicules spécialement conçus pour le transport des marchandises