Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné.
Note 8 a) de la section XI : ne relèvent pas des Chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des Chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la Note 7 ci-dessus;
Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
Exclusion de la position 6302 par les NESH relatives à la position 6302 :
- Sous le terme de linge, on désigne des articles, généralement de coton ou de lin, mais parfois aussi de ramie, de chanvre, de fibres synthétiques ou artificielles, etc., qu'il est coutume de laver. La présente position couvre le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine.
- Certains linges de table (des centres de table en dentelle, en velours ou en tissu broché, par exemple) ne sauraient être qualifiés de linge. Lorsqu'ils ont - ce qui est généralement le cas - le caractère d'articles d'ameublement, ils relèvent du n° 63.04.
NESH relatives à la position 6304 : Au nombre de ces articles, on peut citer : [...] les dessus de table appelés également tapis de table (autres que ceux ayant les caractéristiques des tapis de pied ‑ voir la Note 1 du Chapitre 57), les dessus de cheminée, les embrasses pour rideaux.
Conclusion au PV du 195ème CCD, point 7.11 : classement d'un set de table à la position 6304, non lavable en machine dont le nettoyage se fait avec une éponge humide.